ASSAINISSEMENT SPANC

La compétence assainissement a été transférée au SICED BRESSE NORD - service d'assainissement non collectif SPANC qui assure également la compétence "entretien des systèmes d'assainissement" et la compétence "réhabilitation" :

 

Le service d'assainissement non collectif SPANC assure les missions suivantes :

- contrôle des installations neuves ou réhabilitées, complété par une contre visite si cela est nécessaire,

- les contrôles diagnostics de l'existant,

- les contrôles périodiques de bon fonctionnement et d'entretien, réalisés après un premier contrôle et effectués tous les 6 ans

- les contrôles réalisés dans le cadre de la vente d'un bien immobilier

- l'entretien - vidange des installations d'assainissement non collectif pour les personnes souhaitant utiliser ce service

- l'animation et la coordination du programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, financé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse